Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
conseiller municipal
conseiller municipal
Visiteurs
Depuis la création 16 122
Archives
8 mars 2011

LAURE, la grande oubliée...

Les dispositions de la LAURE (loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) sont entrées en vigueur voilà maintenant 13 ans, le 1er janvier 1998. Ces dispositions sont particulièrement favorables au développement de l'usage du vélo. Elles rendent obligatoire la réalisation d'itinéraire cyclable à l'occasion de réalisation ou de rénovation de voirie. Le non respect des dispositions prévues peut aboutir notamment à l'annulation des délibérations approuvant le projet soit par la voie d'un déféré préfectoral soit à la demande d'un administré ou d'une association qui en ferait la demande.

Les élus de la majorité en place depuis 25 ans connaissent-ils la loi LAURE et ses conséquences?

A votre avis...


LAURE, la grande oubliée.
envoyé par le-conseiller. - Rencontrez plus de personnalités du web.

Publicité
Commentaires
Newsletter
Publicité
Derniers commentaires
Publicité